La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Dans un communiqué du 15 février 2017, la Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO2).
La législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote.
La plupart des émissions proviennent de la circulation routière. En France, 19 zones de qualité de l'air connaissent ainsi des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO2, notamment à Paris, Marseille et Lyon.
Si ces Etats membres n'agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/17/238 de la Commission européenne du 15 février 2017 - “Infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique: la Commission met en garde l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni” - Cliquer ici
- Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - Cliquer ici
Sources
Localtis, Environnement-Energie-Transports, 16 février 2017, note de Anne Lenormand, “Qualité de l’air : cinq pays européens dont la France mis en garde par Bruxelles” - Cliquer ici
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Pollution de l’air : la France sommée de respecter la législation de l'UE - Legalnews, 5 mai 2015
