Pour justifier l'affichage d'un permis de construire sur le terrain, il n'est pas possible de produire des photographies du panneau d'affichage en soutenant que les métadonnées numériques attestent de leur prise de vue.
Un administré a demandé au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 février 2016 et 20 février 2020 par lesquels le maire d'une commune a accordé à un administré un permis de construire et un permis de construire modificatif.
La cour administrative d'appel de Lyon, par un arrêt du 24 janvier 2023, a confirmé l'annulation des deux arrêtés décidée par le juge de première instance.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 10 mars 2025 (requête n° 472387), rejette le pourvoi.
En l'espèce, le permis de construire en litige délivré le 8 février 2016 a été rétabli suite à l’annulation d'un arrêté par lequel le maire avait prononcé son retrait, par un jugement du tribunal administratif devenu définitif du 31 décembre 2018.
Le délai de recours contentieux à l'encontre de ce permis courait à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates relatives au premier jour d'une période continue d'affichage, postérieure à cette annulation, en mairie ou sur le terrain.
Pour justifier l'affichage du permis de construire sur le terrain à compter du 28 janvier 2019, et pour soutenir que, par suite, le recours introduit contre ce permis le 1er avril 2019 était tardif et donc irrecevable, le requérant soutient qu'il s'est borné à produire des photographies du panneau d'affichage qu'il avait lui-même prises en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies attestaient de leur date de prise de vue, ainsi qu'une attestation peu circonstanciée d'un voisin et celle d'un tiers faisant état d'un affichage les 2 et 3 mars 2019.
Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d'authenticité suffisantes.
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi.
