Un permis de construire peut être refusé si le projet a des conséquences sur les ressources en eau, déjà faibles du fait d'épisodes de sécheresse.
Un administré a sollicité auprès d'une commune l'autorisation de bâtir un immeuble à usage d'habitation.
Par un arrêté, le maire de la commune a refusé le permis de construire.
L'administré a demandé au juge administratif d'annuler cette décision de refus.
Le tribunal administratif de Toulouse, dans une décision rendue le 22 février 2024 (n° 2302433), rejette la requête.
En l'espèce, pour refuser le permis de construire demandé, le maire relève que le projet de construction aura des effets sur les ressources en eau, dont la faible capacité est de nature à avoir un risque pour la santé et la salubrité publique.
En effet, une étude portant sur les besoins en eau met en évidence une insuffisance des ressources en eau à très court terme compte tenu de l'assèchement de deux forages et du faible niveau du troisième.
De plus, la régie des eaux intercommunale a rendu un avis défavorable sur le projet en cause compte tenu de l'insuffisance des ressources en eau du fait de la dégradation de cette situation consécutive aux épisodes de sécheresse en 2022 et des travaux à réaliser.
Le tribunal administratif rejette la requête.
