Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2.000 habitants : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de moins de 2.000 habitants, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’espaces naturels.

Une proposition de loi (n° 786) visant à exonérer des obligations de démarche "zéro artificialisation nette" (ZAN) les communes de 2.000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’espaces naturels a été déposée au Sénat le 13 juillet 2022 Les auteurs de la proposition constatent que pour ces collectivités, situées au cœur de zones naturelles, l’objectif de "Zéro Artificialisation Nette" est déjà rempli. Les obligations légales relatives à la lutte contre l’artificialisation des terres sont, pour ces communes, très (...)

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