Urbanisation en continuité en zone montagne

Urbanisme
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Doit être accueilli le recours contre un projet de détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle cadastrée classée en zone Uc en méconnaissance les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme.

Une propriétaire a déposé une déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle cadastrée. Le maire ne s'y est pas opposé.Des riverains ont relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté municipal. Dans un arrêt rendu le 22 février 2022 (n° 20LY02141), la cour administrative d'appel de Lyon relève que le terrain en litige se situe dans un secteur de la commune où prédomine un habitat diffus. Il se situe à proximité de la maison des requérants et d'un ensemble de (...)

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