Création de zones végétalisées : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées a été déposée devant le Sénat.

Le 7 avril 2022, une proposition de loi (n° 607) concernant l’adaptation des zones de non traitement aux réalités territoriales et la création de zones végétalisées, a été déposée devant le Sénat. Le Conseil d’Etat, en juillet 2021, a ordonné que la règlementation concernant les règles d’épandage des pesticides en agriculture soit complétée. C’est sur ce point qu’une contrariété va naître : il faut protéger les riverains vivant à proximité des zones où ces produits sont utilisés, mais il faut aussi prendre en compte l'urbanisation et l'application de zones de non traitement (ZNT) qui réduisent la surface des (...)

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