Le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction à Paris, estimant que ces deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
Désignés lauréats de l’appel à projets "Réinventer Paris" en décembre 2016, les projets "Mille arbres" et "Ville multi-strates" prévoient la construction de bâtiments mixtes d’habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crèche, sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot.
Par des jugements du 2 juillet 2021 (n° 1920927-1921120, n° 2003204 et n° 2004241), le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de ces deux projets de construction, estimant qu’ils étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
Le tribunal a d’abord observé, sur la base des données des études d’impact, que le site de construction était déjà surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique, où les taux de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines sont supérieurs aux seuils règlementaires et aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le tribunal a ensuite constaté que le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l’édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d’accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d’habitation dans les rues adjacentes.
Si les deux projets prévoient des mesures compensatoires, en particulier l’installation de murs anti-bruit et d’écrans végétaux, le tribunal a constaté que ces mesures, conditionnées à la réalisation des deux projets, étaient de ce fait incertaines et s’avéraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaine.
En outre, le tribunal a estimé que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet "Mille arbres", pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants, revêtaient un caractère général et hypothétique.
A cet égard, si le promoteur a produit de nouvelles études qui reposent (...)
