La suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu'exceptionnelle.

Un arrêté préfectoral a approuvé l'établissement d'une servitude de passage longitudinale instituée au bénéfice des piétons le long du littoral.A la demande de plusieurs propriétaires riverains, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision concernant certaines parcelles cadastrées, compte tenu de la menace que faisait peser son maintien sur la stabilité des sols.Par un arrêt rendu le 29 juin 2020 (requête n° 433662), le Conseil d'Etat reproche aux juges du fond de s'être fondés sur la seule instabilité du terrain d'assiette du tracé retenu pour la servitude litigieuse pour juger que le préfet était tenu de suspendre celle-ci.La Haute juridiction administrative précise (...)