A partir du 1er mars 2012, les formulaires suivants des demandes d’autorisations d’urbanisme sont actualisés : la déclaration préalable de travaux (aménagements de faible importance), le permis de construire (aménagements de grandes importances), le permis de construire modificatif (modifications mineures au permis initial), le permis d’aménager (opérations de creusage ou de surélévation du sol), le permis de démolir (démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).
De nouveaux formulaires entrent en vigueur le 1er mars 2012 : le certificat d’urbanisme, la déclaration d’ouverture de chantier, la déclaration d’achèvement des travaux.
Enfin, la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent également en vigueur à compter du 1er mars 2012.
Sources
Service-public.fr, actualités, règles d’urbanisme, 17 février 2012, “Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012” - Cliquer ici
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2012, n° 5648, 24 février, réglementation, p. 46-47, note de François-Charles Bernard, “La réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012” - www.lemoniteur.fr
