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Opposition du caractère naturel de pistes skiables à l'autorisation UTN de circuits de moto-neige

L'interdiction de la création de circuits touristiques dans des espaces naturelles reste valable même pour l'usage de pistes déjà aménagées du domaine skiable, qui ne constituent pas des terrains sur lesquels la pratique de sport motorisé est admise.

Un arrêté rendu par le préfet coordonnateur du massif des Alpes autorise la création d'une unité touristique nouvelle (UTN) en vue de l'aménagement de deux terrains de sports ou loisirs motorisés sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens.

Deux associations, invoquant notamment l'insuffisance de l'étude d'impact d'un tel aménagement sur le milieu naturel, demandent alors l'annulation de cet arrêté au juge du tribunal administratif de Grenoble, qui accueille cette demande le 30 décembre 2011. La commune interjette donc appel de ce jugement.

Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon juge illégale l'autorisation UTN des circuits de motos neige délivrée par le préfet dans l'arrêté en question, considérant que ces circuits constituaient des itinéraires balisés au coeur d'espaces naturels, et non des terrains sur lesquels la pratique de sport motorisé est admise. En effet, elle estime que les pistes déjà aménagées sur le domaine skiable des Ménuires et de Val-Thorens constituaient, malgré leur "anthropisation", des zones essentiellement naturelles.

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