La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement revient sur le sens juridique différent que les termes de sentier littoral, de servitude de passage des piétons sur le littoral, et de sentier des douaniers, doivent avoir.
Dans une question écrite adressée à la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement le 31 janvier 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande si les termes de sentier littoral, servitude de passage des piétons sur le littoral, et sentier des douaniers, utilisés par les communes dans leurs documents relatif à l'urbanisme, sont synonymes.
La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, dans sa réponse du 25 avril 2013, constate que si ces termes sont utilisés indifféremment, ils n'ont pas la même valeur juridique.
Le terme de "sentier des douaniers" désigne un ancien droit de passage des douaniers sur les "propriétés riveraines pour la surveillance de la frontière douanière". Les douaniers ont arrêtés de se servir de ce sentier qui a été ouvert au public, et aucune réglementation ne régit cette nouvelle utilisation du sentier des douaniers.
A l'inverse, les "servitudes de passage des piétons sur le littoral" ont été créées par plusieurs lois. Grâce à ces servitudes, qui peuvent être exceptionnellement modifiées ou suspendues, le public peut atteindre et circuler le long du rivage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.
Finalement, le sentier littoral englobe l'intégralité des chemins ouverts au public le long de la mer : "la servitude de passage des piétons le long du littoral, le passage sur des domaines publics appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou encore au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres". Aucune réglementation ne concerne le sentier littoral.
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