Simplification de la réglementation dans le domaine de la construction et de l'aménagement

Publication d'une circulaire ayant pour but d'informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l'aménagement.

Une circulaire du 2 juillet 2013, mise en ligne le 8 juillet 2013, a pour but d'informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l'aménagement, mise en œuvre par le ministère de l'égalité des territoires et du logement.

Les propositions recensées dans cette démarche peuvent viser à :
- adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ;
- faire évoluer la réglementation d'une logique de moyens vers une logique de résultats ;
- supprimer les incohérences entre les textes afin d'améliorer leur lisibilité et leur facilité d'application ;
- adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques.

Un espace collaboratif est ouvert sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement.

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