Les grandes lignes du futur projet de loi sur les patrimoines ont été présentées le 13 septembre 2013.
Le 13 septembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté les nouvelles mesures de sa politique en faveur du patrimoine qui sera prochainement présenté au Parlement.
Ce projet prévoit une réforme des espaces protégés au titre du patrimoine. Il s'agira de réduire la dizaine de catégories actuelles d'espaces protégés pour n'en garder que trois :
- "sites historiques" ;
- "sites classés" ;
- "abords".
Un Plan Local d'Urbanisme à caractère patrimonial, ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) devra être élaboré dans les cités historiques. Les délais et procédures d'avis dans les cités historiques et les abords seront harmonisés.
Le projet de loi sur les patrimoines devra également définir les mesures propres à favoriser la circulation des collections nationales et à relancer la politique des prêts et dépôts des institutions nationales.
Enfin, sur le fondement de ce qui est proposé dans le rapport Seban, le ministère de la Culture et de la communication souhaite mettre en place un dispositif de circulation des œuvres conservées dans les fonds régionaux d'art contemporain ou les musées vers des lieux tels que, par exemple, l'entreprise.
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