Les préjudices allégués à raison des nuisances sonores causées par un terrain multisports ne peuvent être regardés comme présentant un caractère anormal, c'est-à-dire grave et spécial, excédant les sujétions susceptibles d'être, sans indemnité, normalement imposées dans l'intérêt général aux riverains des ouvrages publics.
Des riverains ont demandé au maire de leur commune de réparer les préjudices résultant selon eux des nuisances, sonores en particulier, du fait de la présence d'un terrain de jeux multisports dit city stade, à proximité de leurs habitations. Le maire a refusé de faire droit à ces demandes.
Ils ont alors assigné la commune en réparation des préjudices subis du fait des nuisances liées à la proximité du stade.
Le 11 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
Les demandeurs ont fait appel de ce jugement.
Le 4 février 2016, la cour administrative d’appel de Lyon les a débouté de leurs demandes.
La cour a jugé "qu'un terrain multisports aménagé par une commune constitue un ouvrage public dont la présence est susceptible d'engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique, même en l'absence de faute".
Toutefois, elle précise qu'il appartient "aux tiers d'apporter la preuve de la réalité des préjudices allégués et du lien entre la présence ou le fonctionnement de l'ouvrage et lesdits préjudices".
En revanche, les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics, ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité.
En l’espèce, les juges du fond ont relevé qu’un constat d'huissier faisait état de trois dépassements de l'émergence maximale sonore admise en raison des cris et jeux d'enfants et de l'impact d'une balle lancée au pied contre la clôture pendant une durée d'environ vingt minutes.
Néanmoins, les juges du fond estiment "qu’il ne résulte pas pour autant de l'instruction que ces nuisances sonores atteignent un niveau difficilement supportable, eu égard, en particulier, à leur relativement faible occurrence ainsi qu'aux horaires d'utilisation de l'ouvrage".
Ainsi, dans ces conditions, (...)
