Le professeur d'éducation physique et sportive qui, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, chute en tentant de traverser un thalweg hors piste balisée n'est pas fondé à reprocher au maire une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, un professeur d'éducation physique et sportive a chuté de plusieurs mètres en tentant de traverser un thalweg occupé par le lit d'un ruisseau et recouvert de neige qui a cédé sous son poids.
Il a sollicité auprès de la commune l'indemnisation des préjudices causés par cet accident.
Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023 (n° 22LY01267), la cour administrative d'appel de Lyon relève que l'accident s'est produit après que l'intéressé a, en conscience, quitté la piste balisée, sans qu'il ne démontre, comme il le prétend, y avoir été contraint par l'état de cette piste. Les seules attestations de trois des élèves alors présents, faisant état de traces marquant le chemin suivi par leur professeur, ne permettent pas d'établir que ce chemin était fréquemment emprunté par les usagers du domaine skiable.
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que ce chemin faisait partie de ceux, qui, bien que hors du domaine skiable, doivent donner lieu, dans l'exercice par le maire de son pouvoir de police, à une signalisation, voire à une interdiction d'accès, en cas de danger exceptionnel.
La CAA ajoute qu'il résulte des photographies prises le jour de l'accident que des balises rayées de noir et de jaune étaient disposées le long de la portion de ce cours d'eau la plus proche de la piste. Ce balisage, dont la signification ne pouvait être ignorée par un professionnel de l'enseignement du ski, était approprié à la nature du danger constitué par le ruisseau, sans qu'il ne puisse être reproché au maire de ne pas l'avoir étendu à tout le talweg.
Par suite, la victime, à qui il appartenait de se prémunir contre ce danger, n'est pas fondé à reprocher au maire une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
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