Un agent de police municipale ayant manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique peut se voir infliger une sanction disciplinaire, même si les faits ont été commis lors d'une formation.
Un agent de police municipale a fait l'objet, par trois décisions, de trois sanctions disciplinaires. Il a contesté l'ensemble des décisions auprès du juge administratif.
Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision rendue le 23 novembre 2020, a annulé une des sanctions disciplinaires en question et a rejeté le surplus des demandes d'annulation.
La cour administrative d'appel de Lyon, par un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21LY00254), rejette la requête.
Concernant la première sanction disciplinaire, le maire de la commune a retenu que l'agent avait manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique en adoptant, en formation initiale d'application de chef de service, un comportement inadapté, délibérément critique et nonchalant, et en faisant preuve d'un manque d'implication, en particulier par des absences injustifiées, des retards répétés et des travaux manifestement insuffisants.
Ainsi, pour les magistrats d'appel, les faits reprochés revêtent, eu égard aux obligations incombant à tout agent public, y compris en formation, un caractère fautif.
