Le choc suscité par deux photographies, irrespectueuses et déplacées, envoyées par un collègue, ne peut pas être considéré comme un accident imputable au service.
Une agente exerçait les fonctions de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière dans un foyer du département du Val-de-Marne.
Alors que l'agente était logée avec sept autres de ses collègues dans un gîte, elle a été destinataire, sur son téléphone, de deux photographies réalisées par un de ses collègues, que la principale intéressée a par la suite qualifié d'irrespectueuses et déplacées.
L'agente s'est prévalue d'un certificat médical de son médecin traitant mentionnant un choc psychologique sur son lieu de travail, une dépression réactionnelle, une insomnie et de l'anxiété. Un second certificat médical a fait état d'un syndrome dépressif réactionnel.
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, dans une décision rendue du 28 juin 2016, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet incident.
Le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 9 juillet 2020, a rejeté les demandes tendant à l'annulation de la décision du président du conseil départemental et à la condamnation du département du Val-de-Marne à lui verser certaines sommes en réparation des préjudices que l'agente estime avoir subi.
La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 27 septembre 2022 (n° 20TL02558), rejette la requête.
Pour les magistrats de la cour d'appel, le certificat initial d'arrêt de travail, établi une semaine après les faits, l'a été au titre de la maladie ordinaire de sorte que le choc émotionnel décrit dans le certificat médical n'a pas pu être constaté cliniquement, ni dans des délais permettant raisonnablement de l'imputer à l'incident.
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de la requérante est également dû aux conditions de travail et de désorganisation qui existaient selon elle avant les faits, ainsi que du comportement agressif des usagers de plus en plus difficile à gérer, cette situation ayant été aggravée par le fait que l'intéressée a elle-même reçu deux coups au niveau du crâne et des jambes alors qu'elle s'interposait entre deux adolescents, quelques semaines avant l'incident en question.
Par conséquent, les magistrats estiment que (...)
