L'installation d'une statue représentant l'archange Saint-Michel sur le domaine public d'une commune contrevient à la loi de 1905.

La commune des Sables-d'Olonne a fait ériger, en octobre 2018, une statue représentant l'archange Saint-Michel sur une parcelle appartenant au domaine public de la commune. Par une lettre du 17 octobre 2018, la Fédération de Vendée de la libre pensée a demandé au maire de la commune de procéder à l'enlèvement de cette statue, demande que le maire a rejeté en décembre 2018. Le tribunal administratif de Nantes, dans un jugement rendu le 16 décembre 2021, a enjoint la commune à retirer du domaine public la statue dans un délai de six mois. La cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 16 septembre 2022 (n° 22NT00333), confirme la décision de première instance. (...)