La révocation de l'agent à la suite de la réception sur son lieu de travail d'un colis volumineux comportant des armes à feu est-elle une sanction proportionnée, alors qu'il s'agissait d'armes destinées au tir sportif achetées en toute légalité ?
Un adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage affecté au bureau des bibliothèques d'une mairie a été révoqué par le maire. Il a alors saisi la justice administrative.
Dans un arrêt du 24 mai 2022 (n° 21PA00765), la cour administrative d'appel de Paris relève que l'agent s'est fait livrer sur son lieu de travail un colis volumineux, dont les services de police ont constaté qu'il contenait des armes à feu en pièces détachées et dont le bordereau de livraison indiquait qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine.
La CAA considère qu'au regard de son caractère de gravité, la livraison d'armes à feu soumises à autorisation dans le cadre professionnel autorisait l'administration à prononcer à l'encontre de l'intéressé une mesure de suspension temporaire de fonctions sans que ce dernier puisse utilement faire valoir qu'il s'agissait d'armes destinées au tir sportif achetées en toute légalité, et que le choix du lieu de livraison résulterait d'une simple erreur de copier/coller sur le bordereau de livraison.
Par ailleurs, en l'absence de mention "personnel" figurant sur le colis, le fait que ce dernier n'ait pas été déposé sur le bureau de l'agent mais placé dans un lieu fermé à clé, n'est pas de nature à caractériser un détournement de correspondance privée.
De même, seuls les services de police étant intervenus à la demande de la mairie pour procéder à l'ouverture du colis dont le caractère particulièrement volumineux avait alerté les services de la ville, l'agent n'est pas fondé à soutenir qu'on été violés le secret des correspondances et son droit au respect de sa vie privée.
Enfin, les juges estiment justifiée la sanction de révocation au regard de l'attitude de l'agent qui a manifesté de façon répétée et continue un non-respect de sa hiérarchie, un comportement irrespectueux et agressif envers ses collègues de nature à installer un climat anxiogène insécurisant pour ses collègues de travail et par la dangerosité intrinsèque de l'introduction d'armes à feu de catégorie C dans un environnement professionnel, justifiant (...)
