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Déconfinement et couvre-feu : nouvelles règles au 15 décembre

Droit public général

Publication du décret fixant les nouvelles mesures en vigueur à compter du 15 décembre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 15 décembre 2020, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Confinement 2 : décret d'application - Legalnews, 30 octobre 2020

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