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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : publication de la loi

Droit public général

Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel le 18 juin 2020.

© LegalNews 2020

Références

- Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0149, 18 juin - www.legifrance.gouv.fr

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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 11 juin 2020

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit électoral - Epidémie de Covid-19 - Etat d'urgence sanitaire - Mesures d'urgence (...)
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