Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des conseillers municipaux, d'un projet de loi prévoyant l’annulation potentielle du second tour des élections municipales et communautaires et d'un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles.
Le ministre de l’Intérieur a présenté plusieurs textes au Conseil des ministres du 27 mai 2020.
Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 28 mai 2020, fixe la date du second tour des élections municipales au dimanche 28 juin 2020. Ce décret ouvre une période complémentaire d’enregistrement des candidatures du vendredi 29 mai au mardi 2 juin 2020.
Cet décret s'accompagne du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020, publié au même Journal officiel, a pour objectif d'adapter le droit électoral, tant pour tirer les conséquences du report du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers à la métropole de Lyon que pour préparer l'organisation du second tour qui aura lieu au plus tard au mois de juin, si la situation sanitaire le permet.
Le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020, publié au même Journal officiel, spécifique à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, retient également la date du dimanche 28 juin 2020 pour le second tour des élections municipales dans ces deux collectivités.
Se préparant à une potentielle dégradation de la situation sanitaire qui rendrait alors nécessaire un nouveau report, le ministre de l'Intérieur a également présenté un projet de loi et un projet de loi organique dans le cas où le comité de scientifiques considérerait dans une quinzaine de jours que les conditions sanitaires ne sont plus réunies pour que le second tour se tienne le 28 juin.
Le projet de loi n° 3021, déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020, prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire, sans remettre en cause les mandats régulièrement (...)
