Un maire ne peut empêcher la publication d'une tribune de libre expression de l'opposition dans le bulletin d'information municipale que lorsque les contenus de la publication remplissent les critères diffamatoires ou injurieux définis par la loi.
Un président de groupe d'opposition communale a demandé l'annulation d'une décision par laquelle la commune dont il relève a refusé de publier une tribune de libre expression dans le bulletin d'information municipale, et lui a substitué un article prétendant que ladite tribune aurait contenu des propos à caractère diffamatoire et outrageant.
Le 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande.
Selon le tribunal, il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qu'une commune de 3.500 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.
Ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs, dans cet espace. Il en va toutefois autrement lorsqu'il ressort à l'évidence de son contenu qu'un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard des dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En l'espèce, la tribune du groupe d’opposition municipale, à la publication de laquelle le maire en sa qualité de directeur de la publication s’est opposé, fait état de ce que certains documents comptables ne lui ont pas été communiqués, sujet qui ne présente à l’évidence pas un caractère manifestement diffamatoire.
En outre, un paragraphe de cette tribune reprend les déclarations de l'épouse du maire publiées dans la presse. Ces faits avérés ne présentent à l’évidence pas davantage un caractère manifestement diffamatoire.
Enfin, cette tribune fait état dans le dernier paragraphe qu'un Cheikh "est mis en examen pour des versements à hauteur de 5 millions d'euros ayant permis d'acheter un palais à Marrakech", que "ce palais est aujourd'hui saisi par (...)
