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Mauvaises conditions de détention : réparation de préjudice moral

Droit public général
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L'atteinte à la dignité humaine à raison de conditions de détention, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer par elle-même un préjudice qu'il incombe à l'Etat de réparer.

Par une ordonnance du 30 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M. A. tendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à condamner l'Etat à lui verser une provision de 9.100 € en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention dans un centre pénitentiaire.En effet, il a jugé que les conditions de détention de M. A. ne caractérisaient pas, dans les circonstances de l'espèce, une atteinte à la dignité humaine pour en déduire que l'obligation invoquée n'était pas non (...)

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