Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’incapacité de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.

Une directrice des ressources humaines (DRH), recrutée par une commune pour une durée d'un an, a été placée en congé maternité puis, à la suite du renouvellement de son contrat pour une nouvelle période d'un an, a été placée en congé maladie. Le maire a engagé à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle et a mis fin à son contrat de travail. La DRH a fait appel du jugement rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Dans un arrêt du 27 février 2018, la cour (...)