Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.
Le 19 mars 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.
L’article de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoit l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Toutefois, l'adoption d'une loi définissant le cadre applicable à l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct a été repoussée au 1er janvier 2019, soit à peine plus d'un an avant le prochain renouvellement des conseils municipaux.
Au regard du délai restant avant la date butoir du 1er janvier 2019, de l’absence de projet de remplacement du mode d'élection actuel et des critiques formulées par de nombreux maires et élus locaux contre une telle réforme, la proposition de loi suggère de supprimer l'article 54 de la loi Maptam.
Les auteurs de ce texte souhaitent consacrer le principe d'une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct par un système de fléchage lors du renouvellement général des conseils municipaux.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, n° 366, de Sophie Joissains et plusieurs de ses collègues, déposée le 19 mars 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam - Cliquer ici
Sources
Sénat, 29 mars 2018 - www.senat.fr
