Dépôt devant le Sénat d’une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.
Le 15 novembre 2017, le sénateur Daniel Chasseing a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.
Le but de cette proposition de loi ne vise pas à revenir sur la suppression de la réserve parlementaire mais bien à maintenir des aides aux projets des petites communes, notamment rurales.
Le budget alimentant l'ancienne réserve parlementaire pourrait être, non pas attribué aux parlementaires, mais aux départements et l'affectation de ces sommes décidée par une commission, présidée par le préfet et comprenant les sénateurs et les députés.
Références
- Proposition de loi visant à créer un fonds national d’investissement en faveur des petites communes, n° 89, de Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, déposée le 15 novembre 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 15 novembre 2017 - www.senat.fr
