Publication d'une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
Une circulaire du 28 juillet 2015, publiée le 31 juillet 2015, rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.
En effet, chaque employeur public doit se conformer à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir.
Il lui appartient également de mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental.
Ce texte précise que les employeurs publics doivent veiller à ce que des actions de formation, visant à aider les chefs de service, employeurs publics de l’Etat, territorial ou hospitalier, dans la mise en œuvre de leurs obligations, leur soient proposées.
Les modalités de prévention applicables sont annexées à cette circulaire.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
