Etude annuelle du Conseil d'Etat : l’action économique des personnes publiques

Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat formule des propositions pour améliorer l'action économique des personnes publiques.

Le 18 septembre 2015, le Conseil d'Etat a rendu public son rapport annuel consacré à l'action économique des personnes publiques dans lequel il formule 52 propositions.
La première partie de l'étude revient sur le rôle essentiel des personnes publiques en matière économique.
La deuxième partie rappelle les fondements juridiques de l'action économique des personnes publiques.
La troisième partie est consacrée aux conditions de l'efficacité de l'action économique des personnes publiques.

L'étude du Conseil d'Etat est composée également d'un guide permettant aux personnes publiques de mieux connaître les outils à leur disposition.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)