Publication au JO d'un décret modifiant le barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, le barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, modifiant les indices des fonctionnaires et des agents publics de catégorie A, a été présenté au Conseil des ministres du 25 janvier 2017 et publié au Journal officiel du 27 janvier 2017.
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017.
Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes.
Ainsi, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018.
Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates.
Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.
La majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017, le 1er février 2017 et le 1er janvier 2018.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
