Publication au JO d'un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, a pour objet de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie.
D'une part, il relève à 70.000 € hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.
D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100.000 € hors taxes et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 24 juillet 2020.
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