Marché public : la méthode de notation du critère prix doit tenir compte du poids de chaque lot

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L’acheteur doit utiliser une méthode de notation permettant de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots et d’attribuer la meilleure note à la meilleure offre ou de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Un groupement de commandes, constitué d’un office public de l'habitat et d’une société d’habitation à loyer modéré (HLM), a engagé une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de travaux de réaménagement. La société d’HLM a été condamnée à indemniser un candidat évincé en réparation du préjudice subi par ce dernier à raison de son éviction irrégulière du marché, notamment en raison de la méthode de notation du critère prix utilisée. Il fait valoir que les offres n’ont pas été analysées au regard du critère (...)

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