Marchés publics : mise à jour des tableaux de conseil aux acheteurs

La Daj intègre les nouveaux seuils européens aux tableaux destinés à conseiller les acheteurs publics.

Le 10 avril 2018, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l’Economie a actualisé les tableaux récapitulant les règles de passation des marchés publics pour prendre en compte les nouveaux seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2018.

Les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité, de procédure applicable, de délais de remise des candidatures et des offres et de publicité des avis d’attribution pour les marchés publics et les marchés publics de défense et de sécurité ont été mis à jour

Sont traités, pour chaque catégorie d'acheteur, les avis de publicité, les avis d'attribution, les procédures et les délais.

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Références

- Communiqué de la Daj du 10 avril 2018 - “Conseil aux acheteurs - Mise à jour des tableaux” - Cliquer ici

Sources

CitiActualités, la brève du 16 avril 2018, “Nouveaux seuils européens : la DAJ met à jour sa documentation !” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Achat public - Contrat public - Droit des marchés publics - Pouvoir adjudicateur - Entité adjudicatrice - Avis de publicité - Avis d'attribution (...)