Un maître de l'ouvrage a demandé à être garantie par le maître d'œuvre de la condamnation mise à sa charge au titre des travaux supplémentaires et modificatifs effectués par l'entrepreneur et des surcoûts subis par ce dernier au cours du chantier.
Dans un arrêt du 30 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Lyon constate que le surcoût subi par l'entrepreneur lors de la réalisation des travaux est dû à une mauvaise définition par le maître d'œuvre des contraintes, si bien que le maître de l'ouvrage est fondé à demander la condamnation du maître d'œuvre à le garantir de la condamnation correspondante mise à sa charge.
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les autres sommes mises à la charge du maître de l'ouvrage au titre des travaux supplémentaires, d'une part, n'auraient pas dû, en tout état de cause, être supportées par lui, dans la mesure où les travaux étaient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, d'autre part, seraient imputables à des erreurs commises par le maître d'œuvre.
Il s'en suit que les conclusions du maître de l'ouvrage tendant à la condamnation du maître d'œuvre à ce titre doivent être rejetées.
