Etude sur les marchés publics chinois

La Chambre européenne de commerce en Chine a présenté le 20 avril 2011, à Pékin, une étude sur les marchés publics chinois.

Pour la chambre européenne, la procédure d'appel d'offres est viciée.

La définition des besoins, d'abord, manque de clarté, car elle repose souvent sur la commande de produits issus d'un catalogue qui est lui-même conçu de manière à exclure du jeu certains prestataires. S'ensuit parfois la définition, par les autorités, de contraintes techniques supplémentaires qui peuvent également servir à discriminer des entreprises.

Au surplus, la publication de l'appel d'offres, ne se fait pas via un format standardisé, ce qui rend très difficile d'avoir accès à l'information.

Seuls les contrats publics des flottes de véhicules de fonctionnaires chinois les constructeurs européens bien positionnés.

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Références

- Communiqué de presse de la Chambre européenne de commerce en Chine du 20 avril 2011 - “China's procurement rules hurt EU companies, Chamber says” - Cliquer ici

- Public Procurement in China: European Business Experiences Competing for Public Contracts in China - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 21 avril 2011, p. 7, Gabriel Gresillon, “Les entreprises européennes restent à l'écart des appels d'offre publics chinois” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrats publics - Droit chinois - Droit étranger - Droit de la concurrence - Droit des contrats - Marchés publics chinois (...)