Les bureaux d’étude peuvent concourir à un même marché public avec différents architectes mandataires, si l’acheteur public ne l’interdit pas expressément dans le règlement de la consultation.

Le député Marc Francina a soulevé le fait que le nouveau code des marchés publics n'autorise les bureaux d'étude et de conseil à répondre à des offres qu'avec des architectes en équipe d'ingénierie et c'est le mandataire, l'architecte donc, qui est, ou n'est pas, retenu. Il souhaitait savoir si le gouvernement envisageait de permettre, dans un souci d'efficacité, de consulter indépendamment l'architecte, l'ingénieur structures, l'ingénieur fluides et l'économiste qui formeraient à terme une équipe d'ingénierie. Dans sa réponse formulée le 19 avril 2011, le ministère de l'Economie rappelle que la (...)