Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Pascal Terrasse, le ministère de l'Economie rappelle les modalités de publicité des marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90.000 € HT.
Il rappelle que, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4.000 euros HT et 90.000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des prestations en cause.
L'achat sera regardé comme effectué dans des conditions satisfaisantes au regard des principes de la commande publique si, dans les faits, les moyens de publicité utilisés permettent aux prestataires potentiels, sans considération de nationalité ou de taille, d'être informés de l'intention d'acheter et de la description précise du besoin, pour obtenir une diversité d'offres suffisante et garantir une réelle mise en concurrence.
Le ministère précise que l'acheteur détermine, sous le contrôle du juge administratif, les modalités de publicité "appropriées aux caractéristiques de ce marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé", et rappelle que "la publicité ne doit pas nécessairement être assimilée à la publication".
Les acheteurs publics peuvent recourir à des publications, mais aussi à l'affichage ou à la diffusion d'avis sur leur site Internet.
La consultation des opérateurs économiques par la demande de devis peut également suffire pour les marchés de très faible montant, pour lesquels une publicité par voie de presse constituerait une charge financière disproportionnée.
Bien que l'acheteur public ne soit pas tenu de procéder à une publication dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) ou dans la presse spécialisée, il doit, dès lors qu'il choisit de procéder à une de ces mesures de publicité, utiliser le modèle national d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), dont seules certaines zones sont obligatoires. Ces zones (...)
