Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.

Ce texte concerne les collectivités territoriales d'Ile-de-France ainsi que les acteurs institutionnels, sociaux et économiques du Grand Paris.Ce décret rappelle que l'objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en œuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d'Ile-de-France ainsi qu'un (...)