Mieux négocier avec les maîtres d’œuvre

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une réédition de son guide, datant de 1994, à l’attention des maitres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maitrise d’œuvre.

Cette réédition prend en compte les mises à jour de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et procède à une "actualisation en valeur 2010 des montants des coûts de travaux définissant les bornes successives des différentes tranches d’application des taux".

Le guide a pour objet de permettre aux maîtres d'ouvrages publics de négocier, pour les ouvrages de construction neuve, le forfait de rémunération correspondant à une mission de base sans études d'exécution pour le bâtiment ou à une mission équivalente pour l'infrastructure, en fonction : du type d'ouvrage ; des caractéristiques propres à l'opération ; du coût des travaux.

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Références

- “Guide à l’attention des maitres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maitrise d’œuvre” - Cliquer ici

- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 21 juillet 2011, “Une méthode pour mieux négocier avec les maîtres d’œuvre” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Négociation - Maître d'oeuvre - Maîtrise d'oeuvre - Guide - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - MIQCP (...)