La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux offres anormalement basses, qui fournit aux acheteurs publics une méthode d’identification de ces offres, ainsi qu’une procédure pour les traiter.

Selon ce document, pour identifier une offre anormalement basse, un acheteur doit se fonder sur l’existence d’un faisceau d’indices : - le décalage entre le prix et le niveau de prestations demandé. Il est précisé que "le caractère bas du prix doit être apprécié au vu de toutes les composantes de l’offre". Ainsi, si le prix doit refléter toutes les exigences du cahier des charges, un prix faible ne peut être considéré, à lui seul, comme une preuve de l’insuffisance technique ou financière de l’offre présentée par une (...)