Le 29 juillet 2011, la Commission européenne a annoncé une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés publics dans l’Union européenne.
La Commission a d'abord lancé un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d’experts informel sur la passation de marchés par voie électronique.
La Commission a ensuite entrepris un suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques.
Enfin, elle a publié les réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques, qui témoignent d’un soutien considérable à l’idée de rendre obligatoire le recours à la passation électronique de marchés publics dans l’Union.
Références
- Communiqué de presse n° IP/11/940 de la Commission européenne du 29 juillet 2011 - “La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics” - Cliquer ici
- Groupe d’experts : mandat et appel à candidatures - " Expert group" - Cliquer ici
- Spécifications de l’étude relative à l’évaluation et à l’analyse comparative de la passation de marchés publics en ligne (avis de marché 2011/S 142-235043 du 27/07/2011) - "B-Brussels: study on e-procurement measurement and benchmarking" - Cliquer ici
- Résumé des réponses à la consultation sur le livre vert - "Consultation publique (Livre Vert) –
Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE" - Cliquer ici
