Dans un arrêt du 2 août 2011, le Conseil d’État est revenu sur les conditions de recours au référé contractuel.

La commune de Ducos a lancé le 15 septembre 2010 une procédure formalisée de passation d'un marché portant sur des prestations de nettoiement des voies et espaces publics et d'entretien, d'élagage et de fauchage des bords des voies publiques. La société Clean Garden  a déposé une offre. Elle a été informée que son offre avait été rejetée par la commission d'appel d'offres. Le marché a été attribué à la société Seen Net.  La société Clean Garden a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, le 13 janvier 2011, d'une demande d'annulation de la procédure de passation du contrat. La commune de Ducos ayant fait état, dans son mémoire en défense (...)