MAPA : critères de sélection des offres

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Pour un MAPA, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats, sous certaines conditions.

Le syndicat mixte d'un parc naturel a lancé une procédure adaptée pour la passation d'un marché portant sur soixante-dix pré-diagnostics énergétiques de bâtiments.Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi par une société candidate évincée sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de ce marché.Dans un arrêt du 2 août 2011, le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article 53 du code des marchés publics permettent au pouvoir adjudicateur de retenir, pour les marchés publics à en procédure (...)

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