Une réponse ministérielle précise que le pouvoir adjudicateur peut, sauf exception, déterminer la durée d'un marché public tant que celle-ci est adaptée à l'objet, au montant et aux caractéristiques du marché.

Le sénateur Gérard Collomb souhaiterait savoir s'il est possible de conclure des marchés de location incluant installation et maintenance pour une durée correspondant à la durée de vie normale de l'équipement loué. Dans une réponse du 6 décembre 2012, le ministère de l'Economie rappelle que, hormis les accords-cadres, les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée et les marchés relatifs à des opérations de communication, pour lesquels le code des marchés publics prévoit une durée maximale, la durée d'un marché public, ainsi que, le cas (...)