Une méthode de notation doit toujours être testée a priori afin de pouvoir anticiper ses effets dans un contexte donné.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de destruction de véhicules hors d'usage, dont le règlement de la consultation précisait que les offres seraient appréciées au regard des critères du prix, de la valeur technique et des délais d'exécution, respectivement pondérés à hauteur de 50 %, 40 % et 10 %.
Saisi par la société P., le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par un arrêt du 4 janvier 2013, annulé la procédure de passation du marché, estimant celle-ci irrégulière au motif que la méthode de notation retenue pour le critère du prix était incertaine et inadaptée.
Le Conseil d'Etat confirme le jugement. Dans un arrêt du 19 avril 2013, il retient qu'en l'espèce, pour apprécier l'offre de prix des candidats, la méthode de notation retenue par la ville de Marseille consistait en la détermination d'une note globale composée de deux notes : l'une relative au prix payable par la ville à son cocontractant pour l'enlèvement des véhicules et l'autre concernant le prix de reprise du véhicule payable par le cocontractant à la ville. Le Conseil d'Etat a jugé que cette méthode de notation "ne pouvait être mise en œuvre dans l'hypothèse d'une offre de prix pour l'enlèvement des véhicules d'un montant égal à zéro euro, dès lors qu'elle reposait sur le calcul du quotient entre le montant de l'offre la moins disante et le montant de l'offre du candidat".
Au surplus, constatant que la ville avait pris l'initiative de modifier l'offre de prix d'un candidat en remplaçant son offre de prix égale à zéro euro par une offre de prix égale à un euro, ce candidat étant devenu l'attributaire du marché, le Conseil d'Etat a ainsi jugé que "l'incertitude résultant de cette méthode au moment du dépôt des offres, et son adaptation lors de l'analyse des offres étaient de nature à porter atteinte, dès le lancement de la procédure d'appel public à la concurrence, au principe d'égalité des candidats".
