Le fait d’imposer aux candidats d’adapter leurs offres à un logiciel de messagerie déterminé correspondant aux exigences du marché n'est pas discriminatoire.
Deux sociétés éditrices de logiciels ont formé un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre de la procédure de passation du marché de service de messagerie collaborative et d’hébergement IaaS lancée par un groupement d’intérêt public (GIP) en charge du réseau informatique reliant différentes universités centres de recherche.
Les deux lots du marché avaient pour objet des services, d’une part, d’hébergement et, d’autre part, d’exploitation et de maintenance d’un logiciel de messagerie électronique nommé Zimbra.
Les deux sociétés soutenaient que les spécifications techniques étaient discriminatoires et injustifiées car elles imposaient en pratique le logiciel Zimbra, à l’exclusion d’autres solutions dont des logiciels libres.
Dans un jugement rendu le 26 juin 2013, le tribunal rejette leur requête.
Il considère que le marché litigieux ne porte pas sur l’acquisition d’un logiciel, puisque les licences ont déjà été fournies au GIP, mais sur des solutions d’hébergement, d’exploitation et de maintenance d’un logiciel de messagerie en mode IaaS.
Il rappelle que selon l'ordonnance du 20 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les spécifications techniques ne peuvent avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture de marchés à la concurrence, sauf si l’objet du marché le justifie.
Or, en l'espèce, le fait d’imposer aux candidats d’adapter leurs offres à la version Network du logiciel de messagerie Zimbra correspond bien aux exigences du marché et n’est donc pas discriminatoire.
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