La Sacem exerce son droit d’opposition (opt-out). Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable.
En réaction au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA) dont la plupart reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données, parmi lesquelles peuvent se trouver des œuvres protégées, la Sacem a annoncé, le 12 octobre 2023, qu'elle exerce son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres.
Le droit d’opposition est reconnu par l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et permet aux titulaires de droit de rendre inopérante l’exception, prévue par ce même article, en matière de fouille de données qui a trait à toute technique d’analyse automatisée de données inhérente aux outils d’intelligence artificielle.
La mise en place de ce droit d’opposition par la Sacem vise à restaurer les droits exclusifs des créateurs en conditionnant les opérations de fouille de données (ou data-mining) à l’autorisation préalable de la Sacem.
Ainsi, les entités qui utilisent les œuvres de la Sacem pour alimenter leurs bases d’entraînement et réaliser des activités de fouilles de données à partir de celles-ci devront demander à la Sacem une autorisation préalable et négocier expressément les conditions de cette exploitation.
La Sacem précise qu'elle n’entend pas s’opposer au développement de l’intelligence artificielle, cette dernière offrant de formidables opportunités aux créateurs de musique qui s’en saisissent comme un nouvel outil au service de la création.
Cependant, par le biais de cet opt-out, l’objectif poursuivi par la Sacem est d’établir un équilibre durable et vertueux entre les droits des créateurs et éditeurs qu’elle représente et les ambitions de développement des acteurs de l’intelligence artificielle.
