La Cnil a mis en demeure deux grands groupes de protection sociale pour utilisation des données personnelles des assurés.
Le 18 octobre 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure les groupes Malakoff Médéric et Humanis, pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale les données personnelles issues des caisses complémentaires de retraite Agirc et Arrco.
Compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé, la Cnil a décidé de rendre publique cette mise en demeure.
Cependant, la Commission affirme que cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d’un mois. Dans ce cas, la clôture de la procédure sera elle aussi rendue publique.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 18 octobre 2018 - “Mise en demeure de cinq sociétés d’assurance pour détournement de finalité des données des assurés” - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 18 octobre 2018, Estelle Nguyen , “Données personnelles : la Cnil met en demeure Humanis et Malakoff Médéric” - Cliquer ici
Le Parisien, 18 octobre 2018, Daniel Rosenweg, “Protection des données personnelles et RGPD : Malakoff Médéric et Humanis épinglés” - Cliquer ici
