Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Twitter dans la procédure qui l’opposait à l’Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir pour l’utilisation de 256 clauses abusives ou illicites dans ses conditions générales.
En 2014, l’Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir avait engagé des discussions avec Twitter afin de tenter de lui faire retirer de nombreuses clauses de ses conditions générales. L’UFC avait fini par assigner Twitter devant la justice.
Dans un jugement du 7 août 2018, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a finalement condamné Twitter. Le réseau social devra donc verser 30.000 € à l’UFC Que Choisir en réparation du préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Il devra également enlever, de ses conditions générales, 256 clauses jugées abusives ou illicites.
Les juges de première instance ont ainsi reconnu que les données des internautes constituent bien une marchandise puisque Twitter les utilise pour vendre de la publicité ciblée. De plus, les utilisateurs du site sont bien des consommateurs protégés par le code de la consommation.
Ainsi, il serait nécessaire que les utilisateurs du site bénéficient d’une information précontractuelle pour l’utilisation de leurs données. Le fait de cocher une case visant à accepter, dans leur globalité, les conditions générales, ne suffit pas pour recueillir le consentement libre et éclairé de l’internaute.
Le TGI a également confirmé que Twitter ne pouvait plus appliquer le droit américain pour les utilisateurs français comme il le faisait jusqu’en septembre 2016.
Twitter pourra faire appel de cette décision mais l’association a indiqué que cette solution était encourageante pour les procédures engagées contre Google et Facebook.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de UFC-Que choisir du 9 août 2018 - “Clauses abusives - Twitter condamné” - Cliquer ici
- Tribunal de grande instance de Paris, 7 août 2018, UFC Que Choisir c/ Twitter - Cliquer ici
Sources
ZDNet, 8 août 2018, “Données personnelles et CGU : l’UFC Que Choisir fait plier Twitter” - Cliquer ici
IT espresso, 9 août 2018, Clément Bohic, “L’UFC-Que Choisir fait (...)
