Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle aux partis politiques, candidats et élus leurs obligations en matière d'opérations de prospection politique et leur propose un guide des bonnes pratiques (prochainement mis en ligne).
Elle met aussi en place un Observatoire des élections lui permettant de réagir rapidement à d'éventuelles atteintes à la protection des données. Cet observatoire s'intéresse tout particulièrement à l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la communication politique.
Références
- Communiqué de presse de la CNIL du 30 janvier 2012 - “Campagnes 2012 : la CNIL en ordre de marche” - Cliquer ici
- Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques - Cliquer ici
Sources
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 30 janvier 2012 - www.cnil.fr
Les Echos, 31 janvier 2012, p. 16, “La CNIL crée un Observatoire des élections 2012” - Cliquer ici
